Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle
 des personnes handicapées

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Les membres du bureau de l'associationL'équipe d'encadrement de l'associationLes stagiaires de l'associationLes partenaires de l'associationVers les ateliers de l'APRP
++++++++++Bénéficient de l'obligation d'emploi : Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP ; les victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entrainés une incapacité permanente au moins de vingt pour cent (...) ; les titulaires d'une pension d'invalidité...) à condition que l'invalidité est d'au moins des deux tiers leur capacité de travail +++++++++++++++++

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Texte de loi sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés en polynésie

Les horaires et le plan d'accès de l'association

 

l'alternative à l'embauche des travailleurs handicapés

L'Entreprise Adaptée APRP est habilitée à fournir des prestations de service en alternative à l'embauche des travailleurs handicapés : ces contrats de sous-traitance sont pris en compte à hauteur de 50 % de l’obligation d’emploi des établissements privés ou publics de plus de 25 personnes. Si votre entreprise a au moins 25 salariés et pas de travailleur handicapé, utilisez ce calculateur pour connaître le montant de votre contribution équivalente à l'économie réalisée en travaillant avec l'APRP.

Vous pouvez déduire de votre contribution la part salariale dans le cas d'embauche de travailleurs handicapés reconnus par la CoToRep

Voir la loi du 9 juillet 2007 (N°2007-10 LP/APF) relative aux entreprises adaptées modifiée par :
- Loi du pays n° 2007-8 du 27/08/07 (JOPF du 27/08/07, n° 38NS, p. 615)
- Loi du pays n° 2009-11 du 07/07/09 (JOPF du 07/07/09, n° 42 NS, p. 760 NS)

Rappel du Calcul de la Contribution au fond d'insertion des personnes handicapées dans les entreprise de plus de 25 personnes employant au moins 1 travailleur handicapé reconnu par la CoToRep

Nombre de salariés dans l'entreprise :

Nombre de personnes handicapées dans l'entreprise* :

F cfp

F cfp

F cfp

1 - Prestations achetées auprès des entreprises agréés (entreprises adaptées et travailleurs handicapés patentés

F cfp*** et déduire cette somme de votre contribution au Fond d'Insertion des Personnes Handicapées de la Polynésie française.

* Sont aussi pris en compte les accidentés du travail

**Tranches de contribution : 1000 x SMIC horaire (2500 x SMIC horaire à partir de 2011)
*** hors coût des matières premières                        Nous demander un devis gratuit

Retour en haut de la page Rappel du Calcul : pour l'ancienne période transitoire entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2007 et pour l'année 2008.

A noter : La contribution au fond doit être versée dans les deux mois suivant la réception du titre de perception. En cas de retard de paiement : intérêts de 0.75 % sur la somme due par mois de retard.

Retour en haut de la page La contribution financière est déductible en charges.

Texte de référence : loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 relative à l'’emploi des travailleurs handicapés modifiée par :
- Loi du pays n° 2007-8 du 27/08/07 (JOPF du 27/08/07, n° 38NS, p. 615)
- Loi du pays n° 2009-11 du 07/07/09 (JOPF du 07/07/09, n° 42 NS, p. 760 NS)

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Travail :
- sur place : rue Tepano JAUSSEN Immeuble PAPINEAU 3ème étage – PAPEETE
- par courrier : B.P. 4 629 – 98713 PAPEETE
- par téléphone au 50 80 90 ou fax : 83.32.00
- par mail : service du travail@travail.gov.pf


 
 
   
  APRP Allée Pierre Loti - Titioro- Papeete -- BP 51980 - 98716 Pirae TAHITI -Polynésie Française
pour toutes informations techniques contactez le webmaistre