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 Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle  des personnes
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ATELIERS de l'APRP 
 
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l'alternative à l'embauche des travailleurs handicapésL'Entreprise Adaptée APRPest habilitée à fournir des prestations de service en alternative à l'embauche des travailleurs handicapés : ces contrats de sous-traitance sont pris en compte à hauteur de 50 % de l’obligation d’emploi des établissements privé ou public de plus de 50 personnes. Si votre entreprise à au moins 50 salariers et pas de travailleurs handicapés, utilisez ce calculateur pour connaitre le montant de votre contribution équivalente à l'économie réaliser en travaillant avec l'APRP.
Vous pouvez déduire de votre contribution la part salariale dans le cas d'embauche de travailleurs handicapés reconnu par la CoToRep
Voir la loi du 9 juillet 2007 (N°2007-10 LP/APF) relative aux entreprises adaptées Rappel du Calcul de la Contrubution au fond d'insertion des personnes handicapées dans les entreprise de plus de 50 personnes employant au moins 1 travailleur handicapé reconnu par la CoToRep* Tranches de contribution :
2500 x SMIC horaire Rappel du Calcul pour la période transitoire entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2007 Par travailleur handicapé recruté montant des commandes, déduction faite des commandes matières premières et éventuellement de travaux sous traitance 2.500 fois le SMIG horaire en vigueur au 31/12 de l’'année d’'assujettissement pour 2007 : soit 2.500 fois le SMIG horaire (810,65) / 2= 1 013 312 francs cfp 2.- Calcul de la contribution due au fonds pour l’'insertion professionnelle des travailleurs handicapésa) Une entreprise a recrutées salariés reconnus travailleurs handicapés sans toutefois atteindre le quota exigé du fait de son obligation d’emploi. Par ailleurs, elle n’a pas passée contrat avec des entreprises adaptées :
b) Une entreprise a recrutées salariés reconnus travailleurs handicapés sans toutefois atteindre le quota exigé du fait de son obligation d’emploi. De plus, elle a passées contrats avec des entreprises adaptées :
c) Une entreprise a une obligation d’emploi d’'un salarié econnu « Travailleur handicapé. Elle ne l’a pas recruté et a passées contrats de sous-traitance avec les entreprises adaptées
*Déduction faite du compte matières premières et des travaux sous traitance A noter : La contribution au fonds doit être versé dans les deux mois suivant la réption du titre de perception. En cas de retard de paiement : intêts de 0.75 % sur la somme due par mois de retard.
Texte de référence : loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 relative à l'’emploi des travailleurs handicapés Pour toute information compléntaire, veuillez vous adresser
au Service du Travail : |
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APRP Allée Pierre Loti
- Titioro- Papeete -- BP 51980 - 98716 Pirae TAHITI -Polynésie
Française pour toutes informations techniques contactez le webmaistre |
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